SNCF Mobilités exploite une Application mobile sous le nom « SNCF » dont l’objectif est d’accompagner l’Utilisateur pour tous ses déplacements grâce à une information personnalisée et contextualisée.
En utilisant l’Application SNCF, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.
SNCF Mobilités se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation et s’engage à en informer les Utilisateurs dans un délai raisonnable, par tout moyen.
Pour les besoins des présentes, les termes suivants sont définis ainsi, et peuvent être utilisés indifféremment au singulier comme au pluriel :
Pour accéder à l’Application SNCF Mobilités, il est obligatoire de la télécharger à partir des plateformes de téléchargement d’applications pour iOS (AppStore) et Android (Google Play Store) via un terminal mobile. L’Application SNCF a été développée pour les téléphones mobiles sur un système d’exploitation Apple iOS (iOS 7/8/9) et Android (Gingerbread).
L’Application permet à l’Utilisateur :
L’Utilisateur recevra les Notifications Push uniquement s’il a activé l’option dans son téléphone. Les paramètres des Notifications Push de l’Application peuvent être modifiés dans les paramètres du téléphone.
Afin d’améliorer en général la qualité de ses services et en particulier la performance de l’Application notamment en matière d’information personnelle et contextualisée, SNCF Mobilités utilise des logiciels de traçage qui utilisent des analytics générant des données concernant l’utilisation de l’Application et ce, quel que soit le type de terminal mobile (Smartphone, tablette numérique).
Les analytics de l’Application permettent d’établir des statistiques et mesures de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant l’Application (rubriques et contenus visités, parcours recherchés, etc.).
Certaines fonctionnalités de l’Application nécessitent la géolocalisation de l’Utilisateur.
Afin d’améliorer en général la qualité de ses services et en particulier la performance de l’Application notamment en matière d’information personnelle et contextualisée, SNCF Mobilités recommande à l’Utilisateur d’autoriser sa géolocalisation.
L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’Application nécessite le consentement préalable express de l’Utilisateur à être géolocalisé. En cas de consentement, l’Utilisateur accepte que SNCF Mobilités collecte des données de géolocalisation lorsque l’Utilisateur ne recourt pas à l’Application.
En ce sens, l’Utilisateur peut, à tout moment, activer ou désactiver la géolocalisation de l’Application dans les paramètres de son terminal.
Grâce à la fonction de géolocalisation, l’Utilisateur peut utiliser les fonctionnalités suivantes de l’Application pour :
La désactivation de géolocalisation par l’Application et/ou de la géolocalisation du terminal mobile bloque l’ensemble des fonctionnalités ci-dessus mentionnées.
La géolocalisation de l’Utilisateur est possible grâce au GPS de son téléphone mobile. Le téléphone mobile calcule lui-même la position de l’Utilisateur.
L’historique des déplacements de l’Utilisateur sera conservé par SNCF Mobilités pendant une période proportionnée et nécessaire aux fins pour lesquelles les données sont collectées et traitées.
Le titre de transport e-billet est soumis aux conditions générales de vente SNCF (Tarifs Voyageurs). Seuls certains tarifs, services et relations sont, à ce jour, accessibles sous la forme d’e-billet.
Conformément aux Tarifs Voyageurs SNCF, un e-billet peut être annulé ou échangé.
Grâce à l’Application SNCF, l’Utilisateur peut échanger ou annuler son e-billet uniquement contre un e-billet au même prix. Pour cela, l’Utilisateur se rend sur l’écran d’accueil de l’Application, sur « Mon prochain trajet » ou sur les « Détails du trajet ». Il recevra un courrier électronique de confirmation à l’adresse indiquée lors de la réservation de son titre de transport.
En cas de trajet prévoyant plusieurs voyageurs, l’Utilisateur pourra, au choix, modifier ou annuler la totalité des e-billets ou seulement certains e-billets en décochant la case « Tous les voyageurs ».
En cas d’annulation d’un e-billet, il appartient à l’Utilisateur de veiller à annuler les services annexes ou complémentaires qu’il aurait pu réserver.
Pour échanger un e-billet contre un autre e-billet de prix différent ou tout autre titre de transport (ex : billet papier IATA), l’Utilisateur devra se rendre en Gare pour effectuer ce changement.
Cette fonctionnalité ne s’applique pas pour l’échange ou l’annulation d’un e-billet acheté dans une agence tierce, hors SNCF : L’Utilisateur devra se rapprocher de l’agence tierce auprès de laquelle il a acheté son billet pour pouvoir procéder à cet échange.
Le titulaire de la carte Programme fidélité SNCF tout statut confondu (Voyageur, Grand Voyageur, Grand Voyageur Plus, Grand Voyageur Le Club) qui aura au préalable renseigné ses identifiants « fidélité » pourra également enregistrer dans l’Application SNCF son abonnement Fréquence et/ou ses cartes de réduction (carte Senior+, carte Jeune, carte Week-end, carte Enfant+) afin de pouvoir voyager sans le support papier de sa carte ou de son abonnement pour tous les voyages réalisés avec un e-billet.
Pour dématérialiser la carte abonnement et/ou la carte de réduction dans l’Application SNCF, l’Utilisateur doit adhérer au service de dématérialisation depuis le Site du Programme Voyageur ou l’Application SNCF. L’achat de l’abonnement Fréquence ou de la carte de réduction doit être réalisé avant l’inscription au service.
Pour adhérer au service de dématérialisation, l’Utilisateur devra télécharger une photo récente de lui, soit en se prenant en photo en instantané grâce à son smartphone, soit en téléchargeant une photo depuis son mobile et valider les Conditions Générales d’Utilisation du service de dématérialisation, conditions disponibles http://medias.sncf.com/sncfcom/pdf/dematerialisation/CGU/CGU_service_de_dematerialisation.pdf
Les conditions de validité du titre ou des titres de transport et les conditions d’accès et de contrôle à bord des trains sont celles applicables à la carte abonnement Fréquence et aux cartes de réduction qui sont disponibles dans les conditions générales de vente SNCF (Tarifs Voyageurs).
En utilisant l’Application, l’Utilisateur accepte de fournir un certain nombre de données à caractère personnel qui seront traitées conformément à la réglementation en vigueur applicable sur la protection et le traitement de données à caractère personnel et en particulier la loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et le règlement (UE) 2016/769 du Parlement européen et du Conseil sur la protection des données du 27 avril 2016. SNCF Mobilités dont le siège est situé au 9, rue Jean Philippe Rameau 93200 Saint-Denis est le responsable du traitement de toutes les données personnelles collectées via l’Application.
Les informations recueillies par SNCF Mobilités font l’objet d’un traitement informatique destiné à :
Les données collectées directement ou indirectement par SNCF Mobilités sont nécessaires à ces traitements et sont destinées aux services concernés de SNCF Mobilités, ainsi que, le cas échéant, à ses filiales, partenaires, sous-traitants ou prestataires pour les stricts besoins de leur mission.
Les données obligatoires collectées pour la création d’un profil afin de pouvoir bénéficier de toutes les fonctionnalités de l’Application sont uniquement l’adresse email de l’Utilisateur.
Par ailleurs, indépendamment de la création d’un profil par l’Utilisateur, l’utilisation de l’Application permet de collecter :
Pour toutes les autres fonctionnalités, notamment les recherches effectuées, les trajets et gare recherchées, les pages visitées, les « parcours » faits dans l’application : le nombre de connexions, le temps passé sur une page, les données de géolocalisation (que l’Application soit active ou non) sous réserve du consentement exprès de l’Utilisateur
Les données collectées par SNCF Mobilités sont conservées pendant toute la durée d’utilisation de l’Application, et durant 3 ans à compter de la dernière utilisation de l’Application.
Certaines de ces données pourront être archivées afin d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat ou lorsque des obligations légales ou réglementaires le requièrent. L’accès aux données archivées sera strictement réservé aux services concernés de SNCF Mobilités. Ces données ne pourront être archivées que pendant le temps nécessaire à l’accomplissement de ces obligations légales ou réglementaires ou pour une durée n’excédant pas la durée légale de prescription de droit commun.
L’Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité en vue de leur transmission à un tiers, du droit de retirer son consentement à tout moment, du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
L’Utilisateur peut également adresser des directives à SNCF Mobilités afin de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de ses données à caractère personnel après son décès. Les directives données par l’Utilisateur ont un effet limité aux données collectées par SNCF Mobilités dans le cadre de l’utilisation de l’Application.
Si l’Utilisateur souhaite exercer ces droits, il lui suffit de faire une demande à l’adresse suivante : dpo-sncf-mobilites@sncf.fr et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.
3.6 Contact du délégué à la protection des données
Pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpo-sncf-mobilites@sncf.fr
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL.
L’intégralité de l’Application est protégée par les réglementations relatives à la propriété intellectuelle applicables.
Toutes les marques et/ou tous les droits d’auteur, y compris les textes, icônes, pictogrammes, graphismes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, logiciels, bases de données, présents dans l’Application sont la propriété de SNCF Mobilités ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de toute nature est interdite sans autorisation écrite préalable de SNCF Mobilités ou du partenaire concerné.
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. SNCF Mobilités se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.
De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « SNCF Mobilités» et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de SNCF Mobilités.
Il est également interdit d’utiliser ou de reproduire les noms «STAR », « Keolis », « InOut », « Rennes Métropole » et/ou leurs logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de SNCF Mobilités et/ou des partenaires concernés.
L’Application est actuellement proposée gratuitement à l’Utilisateur pour son utilisation personnelle et non-commerciale.
L’Utilisateur bénéficie, au titre des présentes Conditions d’Utilisation, d’une licence révocable, gratuite, non-exclusive et mondiale pour utiliser l’Application et profiter de ses diverses fonctionnalités à des fins strictement personnelles, conformément aux Conditions d’Utilisation.
L’Utilisateur s’interdit de laisser des tierces personnes en son nom : (i) faire ou distribuer des copies de l’Application, (ii) tenter de copier, reproduire, altérer, modifier, procéder à une ingénierie inverse, démonter, décompiler, transférer, échanger ou traduire l’Application ; ou (iii) créer des œuvres dérivatives de l’Application de quelque nature que ce soit.
L’utilisateur, ou toute personne agissant en son nom, s’interdit d’avoir recours par tout moyen (systèmes automatisés ou des logiciels, etc…) à l’extraction des données de l’Application à des fins commerciales.
L’Utilisateur doit vérifier les conditions notamment financière du contrat avec son opérateur de téléphonie mobile pour le téléchargement et l’utilisation de l’Application sur son téléphone portable ou terminal mobile utilisé. Il est possible que l’opération de téléphonie mobile fasse payer à l’Utilisateur l’accès aux services de connexion de réseau pour la durée de la connexion ou que de tels frais de tierce partie surviennent. L’Utilisateur accepte la responsabilité de tels frais.
Si l’Utilisateur n’est pas le payeur de la facture pour le téléphone portable ou le terminal mobile utilisé pour accéder à l’Application, il lui appartient d’obtenir la permission du payeur de la facture pour utiliser l’Application.
L’Utilisateur doit par ailleurs veiller à ne pas utiliser l’Application d’une manière susceptible de le distraire et de l’empêcher de respecter le code de la route et les règles de sécurité en matière de conduite.
SNCF Mobilités se réserve le droit de modifier ou de retirer l’Application, ou de faire payer pour l’utilisation de tout ou partie de l’Application, et ce à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
SNCF se réserve le droit d’interrompre la disponibilité de l’Application à tout moment, et sans délai de prévenance, en vue notamment d’opérations de maintenance préventives, évolutives ou curatives. En cas d’interruption de l’Application, SNCF s’engage par tout moyen à en informer les Utilisateurs et mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.
L’Utilisateur reconnaît que l’Application est fournie au moyen d’Internet et de réseaux mobiles et par conséquence que des facteurs hors du contrôle raisonnable de SNCF Mobilités peuvent avoir une incidence sur la qualité et la disponibilité de l’Application.
La responsabilité de SNCF Mobilités ne saurait être engagée du fait de l’indisponibilité de l’Application ou de toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder au contenu ou toute autre défaillance du système de communication qui pourrait rendre l’Application indisponible.
Les informations communiquées sur l’Application SNCF sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de SNCF Mobilités.
L’Application peut afficher des contenus n’appartenant pas à SNCF Mobilités. Ces contenus relèvent de l’entière responsabilité du partenaire qui les a rendus disponibles. Dans aucun cas, la responsabilité de SNCF Mobilités ne saurait être engagée pour :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Application et toutes conséquences de son utilisation sont régis par la loi française.
L’Utilisateur de l’Application accepte que tout litige relatif à l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation soit, dans la mesure du possible, réglé lors de négociations amiables. A défaut, et dans les limites du droit applicable, le litige sera soumis à l’appréciation du tribunal du domicile du défendeur.
Application éditée par :
SNCF Mobilités
RCS Bobigny n° B.552.049.447
9 rue Jean-Philippe Rameau 93200 Saint Denis
Application conçue par :
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RCS Bobigny n° B.552.049.447
9 rue Jean-Philippe Rameau 93200 Saint Denis
Et
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75010 Paris
Application développée par :
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92800 Puteaux